Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. L’avis doit comporter les renseignements concernant les biens, les services ou les travaux de construction requis et il doit indiquer les conditions applicables à la réception des offres ainsi que celles applicables en vertu de l’article 37.
L’avis doit, le cas échéant, préciser que le directeur général des élections peut refuser de considérer une offre en application de l’article 38.
Décision 1155, a. 40.
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